D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
IBas-Saint-Laurent(01)1
La Capitale-Nationale(03)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
IISaguenay–Lac-Saint-Jean(02)1
Côte-Nord(09)
IIIMauricie(04)1
Centre-du-Québec(17)
IVEstrie(05)1
VMontréal(06)2
VIOutaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
Nord-du-Québec(10)
VIILaval(13)2
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
VIIIMontérégie(16)2
Décision OPQ 2020-477, a. 7.
En vig.: 2020-12-24
7. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration, le territoire du Québec est divisé en 8 régions électorales. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou de plusieurs régions apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
IBas-Saint-Laurent(01)1
La Capitale-Nationale(03)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
Chaudière-Appalaches(12)
IISaguenay–Lac-Saint-Jean(02)1
Côte-Nord(09)
IIIMauricie(04)1
Centre-du-Québec(17)
IVEstrie(05)1
VMontréal(06)2
VIOutaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
Nord-du-Québec(10)
VIILaval(13)2
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
VIIIMontérégie(16)2
Décision OPQ 2020-477, a. 7.